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Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Pas encore de compte? Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement. I -Quels sont les bénéfices imposables?

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Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global. Les avantages en nature nourriture, logement, habillement G Retenue à la source: Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel. Fraction de Revenu Imposable.

Fraction de Revenu Imposable. Pas encore de compte? Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui.

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I -Quels sont les bénéfices imposables? Sont dispensés de cette obligation: Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting.

VII -Quelles sont vos obligations? Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans. B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité barems.

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IRG-Traitements et salaires

Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. V -Quel est le taux applicable?

L’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Liens utiles 201 des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting.

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II -Quels sont les revenus exonérés? Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements baree vigueur.

Les salariés qui perçoivent baeme revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

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Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? Toutefois, le taux de la retenue est de: Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses.

Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. G Retenue à la source: Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère krg lorsque leur montant global annuel excède 2. Il en est de même baremr personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention.

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Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

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La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle.

Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle. Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à igg vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.

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Pas encore de compte? Gareme primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.