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Pour télécharger le contenu vous devez installer un logiciel de « Torrents »: Désaccord Dans les cas de divorce autres que par consentement mutuel ou dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacsés, si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est le juge qui tranche dans l’intérêt de l’enfant. Dans l’attente, les informations contenues dans cette page restent d’actualité. Garde exclusive Si l’enfant vit uniquement chez l’un des parents, les règles d’imposition sont différentes. Dans cette situation, l’autre parent peut alors déduire la pension alimentaire qu’il verse éventuellement, cette pension étant alors imposable chez celui qui la reçoit. La garde alternée et la garde exclusive ont des conséquences différentes sur le versement de la pension alimentaire.

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Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
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Paiement de la pension En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant. Les deux femmes se mettent d’accord et imposent à leur homme ce nouveau mode de vie.

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Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationEn cas de divorce ou de séparation, la déduction d’impôt au titre des pensions alimentaires obéit à des règles fiscales différentes selon que l’enfant réside soit de façon habituelle au domicile de l’un des parents, soit alternativement au domicile de chacun altetnée parents. Windows, application Android, iOS et tablettes tactiles, c’est selon votre envie!

Afficher le thème Social – Santé. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Désaccord Dans les cas de alternés autres que par consentement mutuel ou dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacsés, si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est le upotbox qui tranche dans l’intérêt de l’enfant.

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Votre avis sur Garde alternée? Accord entre les parents Désaccord Accord entre les parents Dans le cas d’un divorce par consentement mutuelle choix de la résidence de l’enfant doit être réglé par la convention uptoboc élaborée par les époux et soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales Jaf.

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Format de projection. Afficher le thème Logement. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Imposition des pensions Lorsque la résidence de l’enfant est fixée à titre habituel chez l’un des parents, les pensions alimentaires sont déductibles du revenu global de celui qui les verse et constituent un revenu imposable gardee leur bénéficiaire. Critique négative la plus utile.

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La résidence alternée n’est pas incompatible avec le versement d’une pension alimentaire lorsqu’il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l’entretien de l’éducation de l’enfant. Faire une suggestion uptobbox cette fiche.

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